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Histoire de la TICPE :Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Histoire de la TICPE :Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Elle tire son origine de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage du pétrole en France. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le choc pétrolier de 1973.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole. Une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centimes pour le gazole et de 1,77 centimes pour l'essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centimes pour le gazole et de 0,73 centimes pour l'essence. Au total, c'est donc 2,5 centimes par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions.
En 20115, le nom de cette taxe a été changé de « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » à « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », prenant en compte le fait que l'assiette de cette taxe s'applique aux produits d'origine non pétrolière (biocarburants).
Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone dont le montant est appelé à augmenter jusqu'à 100 €/t de CO2 en 2030 dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.

 

Principales caractéristiques

 

ASSIETE : 
Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003« restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité »6.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 2657 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TICPE s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants, mais avec un barème différent). Les produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises ne sont pas concernés par cette taxe.
La TICPE s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel auquel est associé une taxe spécifique (la TICGN) et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Le changement de nom (de TIPP en TICPE) a été motivé par l'arrivée des biocarburants (E.85) et des véhicules électriques qui échappent à l'ancienne TIPP. La taxation potentielle des véhicules électriques pourrait se faire à l'aide de prises dédiées qui dialogueraient avec le compteur.
Dans les départements d'outre-mer, la TICPE ne s'applique pas. Il lui est substituée une taxe spéciale de consommation (TSC), dont le taux et les exonérations sont fixés par le conseil régional, qui en est le bénéficiaire.

Montant

 

Données fiscales : Site des douanes. 
Données d'inflation : Indice des prix à la consommation, ensemble hors tabac, métropole, base 2015 (indice de janvier), INSEE. 
Remarque : Le graphe ne prend pas en compte la majoration spécifique à l'Île-de-France à partir de 2017 pour financer Île-de-France Mobilités.

Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage). Ces montants sont fixés dans l'article 265 du code des douanes, et modifiés régulièrement par les lois de finances.
En avril 2014, c'est le super sans plomb (95 et 98) qui supporte la TICPE la plus élevée : 60,69 centimes pour un litre, suivi du gazole, à 42,84 centimes par litre (hors modulation régionale). Le GPL est taxé à 10,76 centimes pour un kg (soit environ 5,7 centimes par litre) et le bioéthanol (E85) à 17,29 centimes par litre. Le fioul domestique est taxé à 5,66 centimes par litre et le gaz combustible à 0,141 centimes le kWh.
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ». Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole. En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %. La fiscalité représentait en 2014 moins de la moitié du prix à la pompe. Un mouvement de hausse de la taxe en euros constants s'est amorcé en 2015 à la suite de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, dans un contexte d'inflation nulle.
Composante carbone
La TICPE intègre depuis 2014 une composante carbone, pour moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de CO2.
Une politique de transition énergétique est en effet lancée en 2012 par le nouveau président de la République de l’époque, François Hollande 1,13,Note 2,14. La « Stratégie nationale 2015-2020 » engage la France dans une phase de transition qui est déclinée dans plusieurs lois, dont la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Pour modifier les comportements en matière d’émissions de CO2, les taxes intérieures de consommation (TIC) d'énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – sont revues à la hausse. Cette augmentation reflète l'introduction d'une « composante carbone » dans les TIC, indexée sur un prix de référence du CO2. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle taxe en soi, même si cette composante carbone est souvent appelée « taxe carbone ».
De 7 € au départ, la valeur de la tonne de CO2 utilisée pour calculer la composante carbone est portée progressivement à 30,5 € en 2017, avec un objectif de 100 € en 2030. Compte tenu des cours bas du pétrole et du gaz, cette hausse de la fiscalité est d’abord peu ressentie, mais une disposition de la loi de finances pour 2018 donne un coup d'accélérateur à l'augmentation de la taxe : le texte prévoit qu'elle soit multipliée par presque trois en 5 ans pour atteindre 86 €/tCO2 dès 2022, contre 65 €/tCO2 initialement prévu dans la loi du 17 août 201517. Cette dernière décision concerne toutes les énergies fossiles, dont les carburants.
Ce rapprochement était demandé depuis plusieurs années par le parti Europe Écologie Les Verts. Cette augmentation ne touche toutefois pas les transporteurs routiers, qui ont la possibilité de demander le remboursement de la TICPE au-delà de 43,19 centimes par litre de gazole, y compris la taxe carbone.
Le tableau ci-dessous présente les évolutions des taxes intérieures pour quelques produits énergétiques entre 2013 et 2018, suite à l’introduction de la composante carbone et aux autres mesures adoptées dont le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le gazole ; la mise en œuvre de la taxe carbone et le processus d'augmentation de rattrapage de la fiscalité du gazole, prévus initialement pour se poursuivre jusqu'en 2022, ont été interrompus en 2018 à la suite de manifestations dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.
    2013     2014  
(1er avril)
  2015     2016     2017     2018  
Gazole (c€/l) 42,84 42,84 46,82 49,81 53,07 59,40
Supercarburants SP95-E5 et SP98 (c€/l) 60,69 60,69 62,41 64,12 65,07 68,29
Supercarburant SP 95-E10 (c€/l) 60,69 60,69 62,41 62,12 63,07 66,29
Gaz naturel carburant (c€/m3)           5,80
Dans son rapport de présentation du projet de loi de finances 2018, le Sénat (de majorité de droite) dénonce le fait que ces mesures provoqueront, sur la période 2018-2022, une hausse massive de 46 milliards d'euros des prélèvements obligatoires pesant sur les contribuables, ménages comme entreprises. L'impact sur le budget annuel moyen des ménages serait de 79 euros par an en 2018 et de 313 euros par an en 2022, dont 238 euros pour l'accélération de la trajectoire de la composante carbone et 75 euros pour le rattrapage gazole essence. Ces moyennes dissimulent en outre de très grandes disparités selon le mode de chauffage, la motorisation ou bien encore le lieu de vie des ménages. Il dénonce également l'insuffisance des contreparties supposées en atténuer les effets.
Part dans le budget de l'État et dans les prélèvements obligatoires
 
En 2014, La TICPE (hors TVA) rapporte 24,5 milliards d'euros aux finances publiques en 201423. En matière de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (192,6 milliards d'euros en 201524), la contribution sociale généralisée (91,5 milliards d'euros en 201425), l'impôt sur le revenu (76,0 milliards d'euros en 201524), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d'euros en 201524).
En 2017, la TICPE (hors TVA) rapporte 30,5 milliards, dont 17,2 milliards d'euros affectés au budget de l'État, dont les recettes s'établissaient à 334 milliards d'euros. Cette taxe se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (152,4 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (73,0 milliards d'euros) et l'impôt sur les sociétés (35,7 milliards d'euros)26. La part affectée au budget de l'État représente 5 % de ses recettes.
La totalité des prélèvements obligatoires s’élève en France en 2017 à 1 038 milliards d'euros, soit 45 % du produit intérieur brut, se répartissant en 63 % d'impôts (653 Md€) et 37 % de cotisations sociales (384,5 Md€)26. En 2017, la TICPE (30,5 Md€ en 2017) représente 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires.
Répartition des recettes de l'État en France en 2017. La TICPE représente 5 % de ce budget. Répartition des prélèvements obligatoires en France en 2017. La TICPE représente 3 % de ces prélèvementsNote 3.

Utilisations des recettes[modifier

 

Depuis le 1er janvier 2006, les collectivités territoriales perçoivent une part de la TICPE. Ainsi, en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24,5 milliards que rapportait la TICPE. Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse. Depuis 2011, l'intervalle de modulation est de [−1,77, +0,73] centimes par litre pour le sans plomb et de [−1,15, +1.35] centimes par litre pour le diesel. La plupart des régions ont choisi d'appliquer la taxe maximale autorisée. La possibilité plus réduite de moduler le sans plomb à la hausse a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants.
Depuis 2015, un transfert de TICPE est prévu à destination de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans le projet de loi de finance pour 2019, ce transfert s’élève à 1 205,8 M€.
Enfin, une part des recettes est affectée au financement du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans le Projet de loi de finance pour 2019, ce montant était fixé à à 7 246,4 M€.
en Md€

Exécution

2017

Prévision

2018

Prévision

2019

TICPE brute totale 30,5 33,8 37,7
Transfert aux collectivités territoriales 12,1 12,3 12,3
Transfert au CAS « Transition énergétique » 6,1 7,2 7,2
Transfert à l’AFITF 1,1 1,0 1,2
TICPE brute État 11,1 13,3 17,0

Exonérations

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales :
aviation (« carburéacteur aéronautique ») (exonération totale), celui-ci étant exporté dans le cas des vols internationaux : le kérosène utilisé pour les vols internationaux est non taxé en vertu de la convention de Chicago de 1944 ;
bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport) ainsi que le transport fluvial ;
taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 29,90 €/hL pour le sans plomb et 24,22 €/hL pour le gazole en 2017 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Île-de-France ;
certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural ;
transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel) ;
transport routier de voyageurs (15 000 litres par semestre et par autocar) ;
transport routier de marchandises : remboursement de la différence entre la TICPE payée et un taux plancher établi à 39,19 centimes par litre en 2014 puis à 43,19 centimes par litre les années suivantes, pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes ;
agriculture (réduction de TICPE sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable).
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La TIPP flottante 
Une « TIPP flottante » a été mise en œuvre en France entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 à l'initiative du gouvernement Lionel Jospin. L'idée était de réduire la TIPP en période de hausse du prix du pétrole brut et de l'augmenter en période de baisse, afin de lisser le prix payé par les consommateurs. Adoptée sous la pression des consommateurs professionnels, dans l'objectif d'une baisse immédiate du prix du carburant et dans un contexte budgétaire favorable, elle ne dura pas. En effet, pour que le système fonctionne, il aurait fallu que les périodes de hausse soient suivies de périodes de baisse, ou que l'État renonce à des recettes fiscales. Or, les réalités budgétaires sont rapidement revenues sur le devant de la scène, tandis que la perspective d'un prix du pétrole orienté durablement à la hausse impliquait un maintien sans limite de la TIPP à son niveau bas, sans lissage mais avec une perte permanente pour le budget.
Le retour de la TIPP flottante a été évoqué par François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Critiquée notamment par l'Union pour un mouvement populaire et Europe Écologie Les Verts, cette mesure a été remplacée par une baisse provisoire des taxes à la fin de l'année 2012, qui a duré trois mois.
Le débat pour ou contre la TICPE
Comme beaucoup de prélèvements fiscaux, la TICPE soulève des contestations, tant sur son principe que sur ses modalités. On lui reproche notamment :
d'être trop élevée : la TICPE représente une part significative du prix final du produit, et est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ;
d'être injuste : elle pèse plus lourdement sur les revenus de certains consommateurs pauvres, qui disposent de véhicules anciens peu économes en carburant, ou habitent loin des centres-villes ; par ailleurs, certaines professions bénéficient d'exonérations ou de réductions ;
de fausser la concurrence entre les sources énergétiques : elle est plus élevée pour l'essence que pour le gazole, alors que la combustion d'un litre de gazole engendre au moins autant de pollution que celle d'un litre d'essence ; par ailleurs elle ne s'applique pas au charbon et à l'électricité, et incite donc les consommateurs à s'orienter vers ces énergies.
La TICPE pèse aussi (bien qu'avec un taux plus faible) sur les biocarburants, alors qu'ils ne sont pas d'origine pétrolière, ce qui mécontente certains agriculteurs qui souhaiteraient, par exemple, utiliser dans leurs tracteurs l'huile produite dans leurs champs ou obtenir un meilleur prix de la vente de ce produit. La taxe est toutefois contrebalancée par le fait que la production d'agrocarburants est par ailleurs subventionnée par l'Union européenne.
Pour la TICPE
 
La TICPE représente une source de recettes fiscales importante qui permet de financer l'entretien du réseau routier. Elle affecte relativement peu l'économie nationale dans la mesure où elle pèse essentiellement sur un produit importé.
Elle incite à une réduction de la consommation et donc « immunise » partiellement l'économie contre les chocs pétroliers. Comme son montant est calculé sur la base du volume consommé, elle atténue les fluctuations du prix du pétrole en pourcentage pour le consommateur.
La consommation d'énergie d'une personne croît en fonction de son train de vie, sans réelle évasion fiscale possible. On retrouve donc là l'idée d'impôt sur l'énergie qualifié par Eugène Schueller de « plus juste de tous ».
La TICPE est une écotaxe, car elle permet d'internaliser les coûts environnementaux liés à l'usage du pétrole. Elle incite à réduire la consommation de pétrole et, ainsi, contribue à contenir l'effet de serre. Elle rend plus attractifs des modes de transports en commun ou doux (la marche, la bicyclette, etc.). Elle pousse les constructeurs automobiles à proposer des véhicules économes en carburant, donc plus propres.
Dans cette perspective, elle a l'avantage de peser davantage sur le transport routier (la TICPE sur les carburants est environ huit fois supérieure à celle sur le fioul), générateur de coûts sociaux et environnementaux plus importants que les autres usages de l'énergie :
le transport routier suppose des infrastructures, qui devraient en principe faire l'objet d'une redevance plutôt que d'un financement par l'impôt, mais la mise en place d'une redevance assise sur l'utilisation du réseau routier nécessiterait des investissements coûteux : la TICPE constitue un bon substitut à cette redevance dans la plupart des cas (les transporteurs étrangers peuvent toutefois échapper à la taxe s'ils disposent d'un réservoir suffisant pour traverser la France) ;
il engendre des nuisances (bruit, poussières et salissures de façades, dégradation du paysage, accidents, etc.), qui appellent contribution et réparation : là encore, la TICPE s'y substitue dans une certaine mesure (même si elle ne sert pas à indemniser spécifiquement les victimes de ces nuisances).
 
Comparaison avec d'autres pays
Coût des taxes sur les carburants dans l'Union européenne en 2018
Les 28 pays de l’Union européenne appliquaient tous, en mars 2018, un taux de taxes supérieur à 52 %.
Pays Part des taxes
dans le prix total
Pays-Bas 68 %
Finlande 66 %
Grèce 66 %
Royaume-Uni 66 %
Allemagne 65 %
Belgique 65 %
Italie 65 %
France 64 %
Portugal 64 %
Suède 64 %
Irlande 63 %
Slovénie 63 %
Danemark 62 %
Slovaquie 62 %
Estonie 61 %
Lettonie 60 %
Autriche 59 %
République tchèque 59 %
Malte 57 %
Chypre 56 %
Hongrie 56 %
Espagne 55 %
Lituanie 55 %
Luxembourg 55 %
Pologne 55 %
Roumanie 54 %
Bulgarie 52 %
Prix des carburants dans le monde en novembre 2018
À l'exception des pays producteurs de pétrole, le prix des différents carburants sont sensiblement les mêmes dans les autres pays industrialisés, avec des différences plus notables dans le cas de produits tels que le gazole ou le GPL, notamment en Allemagne.

28.03.2017

ticpe, tipp, carburant, histoire