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( REMBOURSEMENT SUR 3 ANS : 2018 + 2019 + 2020 )
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- La liste des documents nécessaires pour réaliser votre demande de remboursement.
- Le montant total de votre remboursement, calculé par un expert TICPE de ProfitumConseil en 72h.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE AU REMBOURSEMENT DE LA TICPE?
QUELS SONT LES TYPES DE SOCIÉTÉS ÉLIGIBLES AU REMBOURSEMENT DE LA TICPE ?
Le remboursement partiel de La T.I.C.P.E ( ex TIPP ) concerne les sociétés possédant au moin un véhicule de plus de 7,5 TONNES.
Voici quelques exemples de sociétés concernées :
LES AGRICULTEURS / B.T.P / TERRASSEMENT / AUTOCARISTES / TRANSPORTEURS / DÉMÉNAGEURS / REMORQUEURS / LOUEURS ET AUTO ÉCOLE DE CAMION / FORRAINS / CAMIONS BENNES / CONVOYEURS DE FONDS / ...
les entreprises qui peuvent bénéficier du remboursement de la TICPE sont les entreprises privées ou publiques soumises au droit commercial. Donc sont concernées non seulement les entreprises de transport de marchandises et voyageurs mais aussi n'importe quelle entreprise qui fait du transport à titre d'activité secondaire .
3-LES CONDITIONS À REMPLIR :
Elles doivent également être établies dans l’UE et exploiter une activité de transport routier de marchandises à titre principal ou secondaire. En principe, uniquement les entreprises qui sont propriétaires de véhicules ou locataires en vertu d’un contrat de crédit de bail ou d’un contrat de location d’une durée supérieure à 2 ans, peuvent faire la demande. D’autres conditions peuvent s’appliquer pour les entreprises qui sont locataires ou sous-locataires avec un contrat de moins de 2 ans.
4-QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?
Pour pouvoir obtenir le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, il faut notamment remplir quatre conditions. Les véhicules doivent :
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- être immatriculés dans l’Union européenne
- être autorisés à circuler sur la route
- être destinés au transport de marchandises
- représenter un poids total minimum de 7.5 tonnes
5-QUEL CARBURANT OUVRE DROIT AU REMBOURSEMENT ?
Afin de bénéficier de l’aide, le gazole (ou le Fioul pour les agriculteurs ) doit être acquis, facturé en France et consommé pendant le semestre au titre duquel la demande est déposée. Le déplacement doit être effectué dans l’UE ou dans les pays tiers.